L’instruction du Garde des Sceaux a été transmise au procureur de la République, «chargé de diligenter l’enquête», signale le journal.
«L’enquête devrait se concentrer sur les crimes de sang : meurtres, assassinats, actes de torture, voire crime contre l’humanité», énumère L’Observateur, citant «des sources proches du dossier» ; lesquelles précisent que ces infractions ne sont pas couvertes par la loi d’amnistie.
Le quotidien d’information rapporte qu’«un travail préparatoire méticuleux aurait été mené, en amont, pour clarifier les zones d’ombre juridiques et baliser le terrain de l’enquête». Il annonce l’imminence des «premières convocations» : «Les victimes de tortures ainsi que les familles endeuillées devraient être entendues dans les prochains jours afin [qu’elles relatent] les circonstances dans lesquelles ces crimes ont été commis.»