Le Projet de loi n°05/2026 a franchi une nouvelle étape à l’Assemblée nationale du Sénégal. Le texte, portant modification de l’article 319 du Code pénal du Sénégal relatif aux actes contre nature, a été adopté lundi en travaux de commission.
Présentant la réforme devant les députés, la ministre de la Justice Yassine Fall a expliqué que cette modification vise à clarifier davantage l’incrimination prévue par la loi. Selon elle, le projet prévoit désormais d’énumérer explicitement les actes concernés, tout en supprimant la référence aux « actes impudiques », jugée trop vague dans sa formulation actuelle.
La réforme prévoit également un durcissement des sanctions pénales afin de renforcer le caractère dissuasif du dispositif. Jusqu’à présent, les peines prévues par l’article 319 variaient entre un et cinq ans d’emprisonnement, assortis d’une amende comprise entre 100 000 et 1 500 000 francs CFA.
Avec la modification envisagée, les peines pourraient être portées de cinq à dix ans d’emprisonnement, accompagnées d’une amende allant de 2 000 000 à 10 000 000 de francs CFA.
Le texte introduit par ailleurs une circonstance aggravante lorsque les faits sont commis sur un mineur, auquel cas la peine maximale serait appliquée.
Autre nouveauté importante : le projet de loi prévoit de nouvelles incriminations. Seront notamment punissables la dénonciation abusive, l’apologie ainsi que le financement des actes visés par cette disposition pénale.
OUSMANE DIOP/SENEGALDIRECT
