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Cdeps gagne devant la cour suprême sur la conformité des médias

La Chambre administrative de la Cour Suprême a annulé tous les arrêtés du ministre de la Communication concernant la publication de la liste des médias conformes au Code de la presse. L’information a été relayée par le groupe E-Media. Cette décision fait suite à la saisine de la Cour par le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS), qui contestait la légalité des arrêtés ministériels.

Ces arrêtés prévoyaient la création d’une plateforme pour l’inscription des organes de presse et la mise en place d’une commission chargée de l’examen et de la validation des entreprises de presse. Selon le CDEPS, ces mesures constituaient un abus de pouvoir et représentaient une menace directe pour la liberté de la presse. L’organisation patronale dénonçait le fait que le ministère s’arrogeait le droit de déterminer quelles entreprises de presse ou quels médias étaient légaux, une compétence qui ne relève pas de son autorité.

Dans son recours, le CDEPS affirmait que cette procédure équivalait à une tentative de contrôle arbitraire de l’existence légale des médias par l’État, en contradiction avec la Constitution qui garantit la liberté de la presse. La décision de la Cour Suprême vient donc donner raison au Conseil des diffuseurs et éditeurs, rappelant que la réglementation et le contrôle des médias doivent respecter les principes de légalité et de liberté constitutionnelle.

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