Ce que prévoit le décret de Diomaye pour les législatives 2024 : focus sur la caution, le parrainage et le corps électoral

Après avoir dissous l’Assemblée nationale, le Président Bassirouu Diomaye a fixé les élections législatives au 17 novembre 2024.

Le Président Diomaye Faye a posé le premier acte déclenchant le processus électoral devant mener aux élections législatives. Il a signé le Décret n°2024-1981, portant convocation du corps électoral. Ledit décret a été signé le 13 septembre 2024 et publié hier mardi 17 septembre dans le journal officiel.

Aussi, dans son décret, le chef de l’Etat qui évoque la décision du Conseil constitutionnel n°2/C/2024 du 10 juillet 2024, précise que «les dispositions relatives au parrainage ne peuvent être appliquées aux élections législatives anticipées.»

Se fondant toujours sur la même décision et sur les dispositions de l’article L.175 alinéa 2, du Code électoral, le Pr. Diomaye précise aussi que le montant de la dernière caution, qui était de 15 millions, est maintenu. Et le dernier fichier électoral aussi sera utilisé pour les prochaines législatives.

(Documents ci-dessous)

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Derniers infos

Articles en relation