Dans une décision rendue le 7 avril 2026, le Conseil constitutionnel a annulé plusieurs articles de la loi créant le Conseil national de Régulation des Médias (CNRM), estimant que certaines dispositions portaient atteinte à la liberté d’expression.
Saisi par 23 députés menés par Aïssata Tall Sall, l’organe de contrôle de la constitutionnalité a dénoncé des sanctions jugées « disproportionnées ». Fermeture définitive d’un journal ou d’un site d’information, résiliation de conventions en cas de récidive, fermeture des locaux d’entreprises de presse : autant de mesures invalidées par les « sages », au nom de la protection des libertés fondamentales.
Le Conseil a également précisé les limites des pouvoirs coercitifs du futur régulateur. Toute intervention de la force publique devra désormais être précédée d’un mandat judiciaire, rappelant le rôle central du juge dans la préservation des droits individuels. Certaines dispositions ont toutefois été maintenues, mais sous conditions strictes : la suspension temporaire d’un programme ou l’insertion de communiqués sont autorisées uniquement pour protéger l’ordre public, l’honneur ou la réputation d’autrui, sans porter préjudice aux intérêts de l’entreprise de presse concernée.
OUSMANE DIOP/SENEGALDIRECT
