Etat d’urgence – C’est Acté ! Macky Sall peut désormais décider sans l’Assemblée nationale !

Une loi qui a déjà fait couler beaucoup d’encre vient d’être adopté au Sénégal. Il s’agit de la loi portant modification de la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. En effet, des voix s’étaient élevé pour dénoncer une loi «liberticide», un «recul démocratique» et, à la limite, «un coup d’Etat». En ce sens qu’elle devrait permettre au président de la République de se passer de l’Assemblée nationale pour décréter et l’état d’urgence et l’état de siège dans certaines circonstances.

La Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains a adopté ce lundi 28 décembre 2020, le projet de loi portant numéro 25/2020 portant ratification de l’ordonnance n°005-2020 du 30 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au fonctionnement des conseils départementaux, municipaux et de ville, prise en application de la loi d’habilitation n°2020-13 du 02 avril 2020, habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du Covid-19 et autorisant la prorogation de l’état d’urgence.

Venu représenter le gouvernement du Sénégal, le ministre des Collectivités territoriales Oumar Guèye a indiqué que la lutte contre la pandémie de la Covid-19 nécessite, de la part de l’État et de ses démembrements, la prise diligente de mesures et dispositions fortes dont le respect est un impératif de santé publique et de sécurité nationale.

Dans ce cadre, M. Guèye dira que faisant suite à l’état d’urgence proclamée par décret n°2020-830 du 23 mars 2020 et tenant compte des premières décisions prises par le Chef de l’État pour endiguer cette maladie, il convient également pour les collectivités territoriales de participer à la solidarité nationale, notamment pour renforcer la résilience des populations.

Selon lui, les collectivités territoriales devaient prendre, dans les meilleurs délais, les mesures pour contribuer au dispositif de lutte contre la pandémie de la Covid-19, mais aussi pour assister, chacune dans son territoire, les populations les plus défavorisées parmi celles impactées par ce fléau.

Pour ce faire, le ministre des Collectivités territoriales convient de réaménager les articles 27, 81, 168, 243, 244 et 245 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), en vue de permettre aux bureaux départementaux, municipaux et de ville de délibérer rapidement sur les mesures budgétaires nécessaires à la lutte contre la Covid-19 et de réduire le délai d’approbation du représentant de l’État.