EXCLUSIF – Rapport de la cour des comptes : Le conseil constitutionnel rejette la requête de Guy Marius Sagna et Aminata Touré

Les députés Guy Marius Sagna et Aminata Touré avaient saisi le conseil constitutionnel le 02 janvier dernier pour demander son arbitrage par rapport à la « question d’actualité » adressée au gouvernement sur le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des fonds force covid-19. Les deux (2) parlementaires s’impatientaient que le gouvernement ne vienne pas s’expliquer devant l’hémicycle.

Le Conseil constitutionnel a jugé irrecevable le recours des deux parlementaires.

En effet, la saisine en arbitrage pour conflit de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif a été rejetée par l’institution.

«La requête introduite par les députés Aminata Touré et Guy Marius Sagna est irrecevable», peut-on lire dans la décision numéro 1/C/2023, rendue le 18 janvier dernier.

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