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Fonds politiques : Ibrahima H. Dème dénonce une décision “grave” de la Cour suprême

Le président du parti ETIC, Ibrahima H. Dème, a vivement réagi à la décision de la Cour suprême ayant rejeté son recours portant sur la communication des informations relatives aux fonds politiques alloués à la Présidence et à la Primature pour les exercices 2025 et 2026. L’ancien magistrat, qui s’était engagé dans une démarche judiciaire pour obtenir davantage de transparence sur la gestion des finances publiques, dénonce une décision qu’il considère comme un frein à l’accès à l’information publique.

À l’origine de la procédure, le leader politique entendait contraindre l’administration à rendre publics les montants et l’utilisation des fonds dits politiques, en s’appuyant sur les dispositions de la loi du 4 septembre 2025 relative à l’accès à l’information administrative. Face à l’absence de réponse des autorités concernées, il avait saisi le juge des référés pour faire valoir ce qu’il qualifie de droit fondamental des citoyens à être informés sur la gestion des ressources de l’État.

La juridiction suprême a toutefois estimé que le requérant ne justifiait pas d’un intérêt patrimonial suffisant pour soutenir sa demande. Une argumentation que Ibrahima H. Dème conteste fermement, rappelant que sa qualité de contribuable sénégalais lui confère, selon lui, un intérêt direct et légitime à connaître l’utilisation des deniers publics.

Autre point de friction majeur, l’exigence d’un recours préalable devant la Commission d’accès à l’information administrative (CONAI), une structure prévue par la loi mais qui n’est pas encore opérationnelle. Pour le président d’ETIC, cette condition constitue une impossibilité matérielle, privant de facto les citoyens d’un accès effectif à la justice dans ce domaine.

Dans un communiqué, il dénonce une situation qu’il qualifie de « verrou juridictionnel », estimant que l’absence de réponse de l’administration, combinée à l’inexistence de la commission et au rejet du juge, crée un blocage institutionnel préoccupant. Il considère que cette décision affaiblit considérablement la portée du droit à l’information et remet en cause les garanties de transparence dans la gestion publique.

Pour le responsable politique, cette affaire illustre un recul en matière de gouvernance et ouvre la voie à un précédent inquiétant, où un droit reconnu par les textes peut devenir inapplicable dans les faits. Il affirme que cette situation constitue une atteinte aux principes fondamentaux de bonne gouvernance et de contrôle citoyen de l’action publique.

Face à ce qu’il considère comme une impasse juridique nationale, Ibrahima H. Dème annonce son intention de saisir la Cour de justice de la CEDEAO afin de faire reconnaître une violation du droit à l’information et du droit à un recours effectif. Il entend ainsi porter le débat au niveau régional pour défendre, selon ses termes, un principe essentiel de toute démocratie : l’accès des citoyens à l’information sur l’utilisation des ressources publiques.

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