L’arrestation d’Ousmane Sonko: Quel impact sur son rôle de Maire de Ziguinchor?
La récente arrestation d’Ousmane Sonko, leader du parti Pastef, a suscité une myriade de questions et d’incertitudes au sein de la société sénégalaise. Lui qui occupe aussi le poste de maire de Ziguinchor, a été placé sous mandat de dépôt à la suite d’accusations d’appel à l’insurrection. Cela, associé à la dissolution ultérieure de son parti, a fait naître des interrogations quant à la continuité de Sonko dans ses fonctions de maire.
Face à ces interrogations, Alioune Souaré, spécialiste en droit parlementaire, a apporté des éclaircissements. Il a fait valoir que la dissolution du parti Pastef n’aurait aucune incidence sur les mandats des élus du parti, qu’ils soient maires, députés ou présidents de conseil régional ou départemental. Selon lui, ces élus détiennent un mandat du peuple et ont été élus sous l’égide de la coalition “Yewwi Askan Wi”, des faits qui n’ont pas changé malgré la dissolution du parti.
En plus de cela, Amadou Sène Niang, expert en décentralisation, a éclairé une autre facette de la question. Il a souligné que la mise en détention préventive d’Ousmane Sonko et des autres élus membres de Pastef ne leur enlevait pas leur mandat. En effet, ils maintiennent leur position tant qu’ils ne sont pas condamnés pour des actes prévus par le Code des collectivités territoriales.
Sur le fonctionnement pratique des maires en détention, Niang explique qu’ils peuvent soit gérer les affaires de leur mairie directement depuis leur lieu de détention, soit déléguer un membre du conseil municipal pour s’occuper des affaires courantes. Il souligne même que ces maires peuvent assister aux réunions du conseil municipal, bien qu’ils soient accompagnés de gardes pénitentiaires et nécessitent l’autorisation du procureur de la République.
Il convient de rappeler les dispositions pertinentes du Code des Collectivités territoriales. Les articles 135 et 140 énumèrent les circonstances dans lesquelles un maire ou un conseiller municipal peut être révoqué, y compris en cas de condamnation pour crime. Ces infractions comprennent des actions telles que l’utilisation de fonds publics à des fins personnelles ou privées, le refus de signer ou de transmettre une délibération du conseil municipal, et diverses autres formes de conduite illégale.