L’Artp met en demeure Sonatel – Orange!

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a servi une seconde mise en demeure à Orange. La mesure lui a été notifiée hier jeudi par correspondance numéro 1106 Artp/Dg/Dajc-Drs.

«En application de l’article 177 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques, nous vous mettons en demeure de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous mettre en conformité, dans un délai de trente (30) jours», lui a signifié l’Artp.

vous pourriez aussi aimer
Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.