Pour porter l’affaire devant la justice sportive internationale, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est l’ultime recours. Dans le cadre des incidents de la CAN 2025, une action repose sur un processus rigoureux.
La procédure de saisine du TAS
Pour que le Sénégal ou toute autre partie (certaines équipes à la CAN ayant été victmes des mêmes pratiques) puisse contester les « manœuvres » et « complicités » dénoncées, voici les étapes juridiques :
L’épuisement des voies de recours internes : Avant de solliciter le TAS, la Fédération Sénégalaise (FSF) doit d’abord obtenir une décision définitive de la Commission de Discipline ou du Jury d’Appel de la CAF.
Le délai de recours : Une fois la décision de la CAF notifiée, la partie lésée dispose généralement de 21 jours pour déposer une déclaration d’appel auprès du TAS à Lausanne.
La formation du panel : Trois arbitres sont généralement nommés (un par chaque partie, et un président choisi par le TAS). Ces experts statuent en toute indépendance des instances politiques du football.
Les fondements juridiques invocables
Face aux accusations de corruption ou de déstabilisation, les plaignants peuvent s’appuyer sur :
Le Code d’Éthique de la FIFA : Notamment les articles sur la corruption, l’offre et l’acceptation de cadeaux, et le conflit d’intérêts.
Le Règlement de la CAN : Qui stipule l’obligation pour le pays hôte de garantir l’équité sportive et la sécurité de toutes les délégations.
Le principe du « Fair-Play » : Utilisé comme principe général de droit pour sanctionner les comportements qui dénaturent l’esprit de la compétition.
Les sanctions possibles au niveau du TAS
Le TAS a le pouvoir de :
Annuler les résultats d’un match ou d’une compétition si la corruption est prouvée. Le Sénégal bien que lese, a malgré tout gagné le match.
Imposer des amendes records aux fédérations nationales ou aux instances (CAF).
Prononcer des suspensions contre des dirigeants (comme Infantino ou Motsepe si leur implication directe était démontrée juridiquement).
À rappeler que bien que le Sénégal ait gagné sur le terrain, une action au TAS viserait ici à restaurer « l’esprit et la lettre » de la loi, comme je le demande, pour éviter que de tels précédents ne se reproduisent lors de la Coupe du Monde 2026.
