La Cour suprême a confirmé le verdict de la Cour d’appel de Dakar qui avait condamné Barthélémy Dias à 2 ans dont 6 mois ferme. En perspectives des élections législatives du 17 novembre 2024, le destin politique du maire de Dakar est-il clos ?

Barthélémy Dias, dont la condamnation a été confirmé dans le meurtre de Ndiaga Diouf est-il éligible et électeur ? Le maire de Mermoz-sacré-Coeur conserve-t-il ses droits civiques et politiques ?

Que dit le Code électoral ?

Les articles L31 et L32 du Code électoral prévoient la perte des droits civiques et politiques pour certaines catégories de personnes. L’article L31 dans son alinéa 2 prévoit l’impossibilité de s’inscrire sur les listes électorales pour: «ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq (05) ans d’emprisonnement». Selon le juge correctionnel, Barthélémy Dias est l’auteur de la mort de Ndiaga Diouf, coupable à ses yeux des délits de coups mortels, coups et blessures volontaires et détention illégale d’arme.

Il est vrai que la disposition de alinéa 2 de l’article L31 du code électoral ne cite pas nommément les délits de coups mortels, coups et blessures volontaires et détention illégale d’armes pour lesquels Barth est condamné, mais étant entendu qu’ils sont punis de peines d’emprisonnement qui rentrent dans la fourchette des peines de 5 à 10 ans, toute personne qui en est condamnée perd, de facto, ses droits civiques et politiques.

Le principal concerné, en l`occurrence Barth, reconnait lui-même que cette condamnation le disqualifie de la prochaine élection législative. « À partir de six mois ferme, j’ai un casier judiciaire qui me rend inéligible pour les élections législatives du 30 juillet 2017 », avait commenté, avec juste raison, Barthélémy Dias devant la presse peu après le délibéré du juge.

Et pour son Dias-Père, pas de possibilité pour son fils de se mouvoir pour les prochaines joutes électorales.