Litige contre CBAO : Bocar Samba Dieye gagne son combat

Le magnat du riz Bocar Samba Dièye a définitivement gagné son combat contre la CBAO. Le Témoin a appris hier que la Cour Suprême a sifflé la fin d’une procédure vieille de 13 ans en tranchant pour de bon pour Bocar Samba Dièye. Cette information, qui n’a pas été encore rendue publique par la plus haute juridiction du pays, a été confirmée par Famara Ibrahima Cissé, président de l’Association des clients et sociétaires des institutions financières (ACSIF).

Ce dernier d’ailleurs prévoyait de tenir hier après-midi une conférence de presse pour communiquer ce qui représente à ses yeux « un acte historique, de courage, de défiance d’un particulier contre une puissante institution financière ».

« L’affaire Bocar Samba Dièye contre la CBAO fera jurisprudence puisque les usagers et clients des banques sauront désormais qu’il est possible au Sénégal de gagner un combat judiciaire contre une banque » s’enthousiasme Famara Ibrahima Sagna.

Ce qui reste à savoir c’est le montant du remboursement que la CBAO devrait faire au magnat du riz. Selon les conclusions de l’expert désigné par la plus haute juridiction, Bocar Samba Dièye devrait se retrouver, pour tout solde, avec une somme de près de 900 millions de frs. L’expert a fait une analyse détaillée de l’historique de la relation entre les parties ainsi que des opérations inscrites dans le compte ouvert par M. Dièye dans les livres de la CBAO.

« La CBAO n’a pas été en mesure de communiquer la convention de compte courant régissant les rapports entre les parties, d’où la nécessité , dans le cadre du présent rapport, de déterminer le taux effectif global de nature à examiner la pratique ou non de l’usure » écrit l’expert-comptable. Ce dernier de relever la pratique de l’anatocisme ; ce qui le pousse à faire une proposition de déduction de la somme de 388.452.420 frs au titre des intérêts nés de cette pratique. En outre du fait que les conditions d’octroi de crédits n’ont pas été conformes aux usages bancaires, il a préconisé la déduction de 2 milliards 006 millions 798.414 frs au titre de la quote-part des agios. L’expert prendra aussi soin de faire une déduction de 5 milliards 650 millions de frs comme solde débiteur de M. Dièye auprès de la CBAO.
« Dans cette hypothèse, le solde du compte entre les parties : 7.166.240.423-388.452.420-2.006.790.414- 5.650.000.000 frs, soit un solde de 879.002.411. frs en faveur de M. Dièye » conclut l’expert.