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Magistrature : la limitation du pouvoir du procureur en question

Au-delà de la gestion de la carrière des juges, la sortie de l’exécutif (le Président de la République et le Garde des Sceaux) de la gestion du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) traduirait aussi la non immixtion du ministère de la Justice dans les affaires judiciaires, en passant par le parquet. Une meilleure gestion des dossiers judicaires en sera le résultat, ont jugé à plusieurs occasions, des acteurs de la justice et des défenseurs des droits de l’homme.

Au-delà de la gestion de la carrière des magistrats, l’indépendance de la justice, avec le retrait de l’exécutif et du Garde des Sceaux du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), est un gage pour une grande confiance des justiciables en leur justice.

Dans des procès qui se sont tenus et impliquant de grandes célébrités, des citoyens ont souvent comme impression que la justice n’a pas été bien rendue. Mieux, ce sont parfois les acteurs même de l’appareil judiciaire qui décèlent des failles dans la manière de rendre les décisions.

Cet état de fait, le président de l’Union des magistrats de Sénégal (Ums), Souleymane Téliko, l’a regretté à plusieurs occasions. Pour lui, un magistrat du parquet ne doit pas avoir d’ordre à recevoir du ministère.

Dans ses toutes dernières sorties au jury du dimanche, il l’a réitéré. «Dans l’articulation des rapports entre la Justice et l’exécutif, il y a deux impératifs qu’il faut tenir en compte. Le premier, c’est de reconnaître à l’exécutif tous les pouvoirs, toutes les prérogatives nécessaires à l’organisation du secteur de la Justice.

Le second impératif, c’est de faire en sorte que l’exercice de ce premier pouvoir, dévolu à l’exécutif, ne conduise pas à remettre en cause l’indépendance de la Justice». Il ajoute : «c’est là où il y a un problème au Sénégal.

Le premier, c’est le parquet. Tel que c’est fait, le ministre a la possibilité de s’immiscer dans les affaires judiciaires. Le parquet est une autorité judiciaire qui a des attributions juridictionnelles, qui peut ordonner des arrestations, requérir le mandat de dépôt, exercer des voies de recours qui maintiennent la personne en détention.

Quand vous mettez une telle autorité sous la subordination de l’exécutif, indirectement vous donnez à l’exécutif la possibilité d’avoir une influence sur le traitement des affaires judiciaires».

A cette occasion aussi, M. Téliko avait reconnu des manquements dans le procès de l’ancien maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall. «La Cour de justice de la Cedeao a effectivement considéré que dans l’affaire Khalifa Sall, par exemple, il y avait eu une violation d’un des principes qui garantissent cette justice équitable, c’est notamment la présomption d’innocence et les droits de la défense», a-t-il soutenu.

Il trouve, par ailleurs, que cette situation pouvait être évitée. «Le Sénégal a toutes les ressources humaines de qualité qui ont été bien formées et qui peuvent nous épargner ce genre de déconvenue parce que c’est une déconvenue pour la justice sénégalaise».

Les manquements notés et qui sont à l’origine de la privation de libertés des citoyens ont poussé le président de la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh), Assane Dioma Ndiaye, à plaider pour une instauration d’un juge de la détention et des libertés.

«Je pense que ça va être un moyen d’amoindrir les pouvoirs exorbitants du Procureur ; mais ça va donner l’impression d’une procédure beaucoup plus juste et équitable».

Le directeur exécutif d’Amnesty international section Sénégal, Seydi Gassama, est également du même avis. «Le seul vrai pouvoir, c’est celui du président de la République qui a tous les moyens de pression et de manipulation sur les juges», disait-il, après la condamnation du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall.

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