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Modification de la loi sur l’état d’urgence et l’état de siège : « Tout puissant » Macky Sall

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Le gouvernement peut désormais restreindre les libertés sans proclamer l’état d’urgence, en cas de situation de catastrophe naturelle ou de crise sanitaire. C’est l’une des principales nouveautés, après le vote hier par une écrasante majorité des députés, de la modification de la loi relative à l’état d’urgence et à l’état d siège.

Depuis hier, un nouveau titre a été inséré dans ce texte intitulé «Gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires». Il comporte ainsi deux articles donnant pouvoir à l’autorité administrative de prendre, en dehors de la proclamation de l’état d’urgence, des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services publics et la protection des populations. Sur les députés présents à l’hémicycle, 42 ont voté le projet contre 8 tous de l’opposition parlementaire.

Venu défendre le texte à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a indiqué que la nouveauté avec cette réforme réside dans le fait que des mesures de protection et de restriction de libertés peuvent être prises sans proclamer l’état d’urgence. Il estime que ces pouvoirs sont exercés pendant un mois par le président de la République et qu’il est possible dans le cadre d’un décret d’application de préciser les modalités de subdélégation de ces pouvoirs dont dispose le chef de l’Etat.

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