Pastef salue la décision du conseil et réclame justice
Le groupe parlementaire Pastef – Les Patriotes prend acte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025, qui exclut de la loi d’amnistie les crimes imprescriptibles tels que l’assassinat, la torture ou les traitements inhumains.
Pour Pastef, cette décision légitime la possibilité pour les victimes de demander réparation et ouvre la voie à des poursuites contre les auteurs et les commanditaires de ces actes.
Voici le communiqué !
« Le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes prend acte de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025.
Il ressort de cette décision que :
Aux termes du Considérant 31, l’assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont des crimes imprescriptibles qui ne peuvent être couverts par une loi d’amnistie ;
Les victimes ont un droit à réparation, conformément à l’article 2 de la loi interprétative.
Ainsi, la décision du Conseil Constitutionnel confère à toutes les victimes la possibilité de déposer des plaintes contre les meurtriers, assassins, tortionnaires, nervis, leurs complices et surtout les commanditaires.
Pastef les Patriotes, attaché à l’idéal de justice, constate que sa revendication ferme de ne pas laisser impunis les crimes de sang a trouvé un écho favorable dans cette décision du Conseil Constitutionnel.
Il appartient désormais à la Justice d’en tirer toutes les conséquences, et ce, en toute indépendance.
Le Groupe parlementaire Pastef – Les Patriotes »