Plus de 600 milliards de dettes titrisées en fin de mandat : des révélations inquiétantes
La Cour des comptes a mis en lumière une affaire financière préoccupante dans son récent référé, impliquant l’émission de Certificats nominatifs d’obligations (Cno) par l’État du Sénégal pour un montant total de 546,70 milliards FCFA, auxquels s’ajoutent 58,99 milliards FCFA d’intérêts. Ces Cno, destinés à reconnaître ou convertir des dettes envers des personnes morales, ont été émis en dehors des circuits budgétaires classiques, une procédure jugée irrégulière par la Cour.
L’institution note notamment que plusieurs Cno ont été émis sans être adossés à des conventions de crédit bancaire, ce qui augmente les risques financiers pour l’État. Le cas de la Banque de Dakar (BDK) est emblématique : six Cno signés le 27 mars 2024, trois jours après la présidentielle, ont titrisé 117,16 milliards FCFA pour rembourser des prêts de 2023 et 2024. Le coût total pour l’État s’élève à 121,2 milliards FCFA, intérêts compris, soulevant des doutes sur la pertinence d’un tel engagement en période de transition politique.
Autre cas signalé : quatre Cno émis au nom de Lansar Auto Suarl pour un total de 16,57 milliards FCFA, visant à payer des services de location de véhicules pour les autorités entre 2020 et 2023. Un contrat relatif à cette dette a été signé le 2 janvier 2023 par la Direction générale du Budget. Ces Cno soulèvent des interrogations sur la régularité des marchés passés et la justification des dépenses.
La banque Coris Bank a également reçu neuf Cno entre septembre 2023 et février 2024, pour un montant total de 100,29 milliards FCFA. Ces titres ont servi à régler des dettes envers Sofico, financer des échéances de crédits et payer des marchés publics en lien avec le Ministère de l’Environnement et la société CBI. Là encore, la Cour critique le recours à cette titrisation jugée risquée et peu transparente.
Le fait que certains de ces engagements aient été pris après le scrutin présidentiel de mars 2024 ajoute à la controverse.