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Président, Premier ministre, institutions : la réforme qui change tout

Le Sénégal engage une réforme constitutionnelle d’ampleur qui pourrait redéfinir durablement l’équilibre des pouvoirs au sommet de l’État. L’avant-projet de loi portant révision de la Constitution introduit plusieurs modifications majeures visant à encadrer davantage l’action présidentielle et à renforcer les contre-pouvoirs institutionnels.

Au cœur de cette refonte, le statut du Président de la République connaît un changement significatif. Désormais, le chef de l’État ne pourra plus diriger de parti politique ou de coalition ni participer activement à une campagne électorale, sauf dans le cadre d’une candidature à sa propre succession. Par ailleurs, la conduite de la politique nationale ne relèverait plus exclusivement du Président, mais serait désormais définie en concertation avec le Premier ministre.

Autre évolution notable : en fin de mandat, entre l’élection présidentielle et l’installation de son successeur, le Président sortant serait cantonné à la gestion des affaires courantes, sans possibilité d’engager des décisions structurantes pour l’État.

Dans le même temps, les prérogatives du Premier ministre sont nettement renforcées. Désormais explicitement reconnu comme chef du Gouvernement, il pourrait co-initier les projets de loi et saisir directement la juridiction constitutionnelle. Une évolution qui traduit la volonté de rééquilibrer les rapports au sein de l’exécutif.

Sur le plan institutionnel, le Conseil constitutionnel change également de dénomination pour devenir la Cour constitutionnelle, avec des compétences élargies. L’Assemblée nationale, de son côté, se voit attribuer de nouveaux pouvoirs dans le cadre de ses missions de contrôle, notamment la possibilité d’auditionner toute personnalité jugée utile dans les enquêtes parlementaires.

Le texte introduit par ailleurs plusieurs innovations supplémentaires, parmi lesquelles l’incompatibilité entre une fonction ministérielle et un mandat exécutif territorial, la reconnaissance du droit à l’inclusion numérique, une révision du serment présidentiel ainsi que la consolidation explicite de la limitation du nombre et de la durée des mandats présidentiels.

Cette réforme, si elle est adoptée, pourrait marquer une nouvelle étape dans la structuration des institutions sénégalaises, en renforçant les mécanismes de contrôle et en redistribuant les équilibres au sein de l’exécutif.

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