Procès: Barthélémy risque de perdre son mandat de député (Khoureichy Bâ)
Condamné en appel à 2 ans de prison dont six mois ferme, Barthélémy Dias court le risque de perdre son mandat de député.
Selon Me Khoureychi Ba, cette condamnation met en danger le mandat de député de Dias-fils. « La loi organique permet au bureau de l’Assemblée nationale de demander la suspension des poursuites lorsqu’un député fait l’objet de poursuites. Et ces poursuites peuvent être suspendues jusqu’à la fin de son mandat », a déclaré la robe noire interrogé par I-Radio
Il ajoute : « On est peut-être dans ce cadre de figure parce qu’il y’a un équilibre des forces à l’Assemblée nationale. C’est une voie hasardeuse mais le pourvoi étant suspensif il faut exercer la voie du pourvoi. »
Il rembobine : « Nous allons continuer la lutte. Et je vous dis que nous allons nous pourvoir en cassation. Parce que c’est une décision qui mérite un pourvoi. L’aspect relatif à la question du maire est déjà évacué. Le maire ne peut plus faire de révocation. Mais cette condamnation met en péril son mandat de député. »
Il précise toutefois que le mandat du maire de la Ville de Dakar n’est pas menacé.
Selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans sa loi organique, un député condamné jusqu’à un certain seuil doit être déchu de son mandat de député.