Rapport 2019-2023 : des irrégularités budgétaires préoccupantes selon la Cour des Comptes

Dans son rapport, la Cour des Comptes du Sénégal met en lumière d’importantes discordances dans la gestion financière de l’État entre 2019 et 2023. De la collecte des recettes aux dépenses, en passant par l’endettement et la trésorerie, le rapport révèle des anomalies préoccupantes. Cet article présente en détail les principales discordances constatées par la Cour des Comptes, qui soulèvent des questions sur la transparence et l’intégrité des pratiques budgétaires du gouvernement.

1. Rattachements Irréguliers de Recettes

Au premier chef des constatations, la Cour des Comptes fait état de rattachements irréguliers de recettes, où certaines recettes perçues ont été comptabilisées dans l’exercice précédent, entraînant une sous-estimation du déficit budgétaire. Par exemple, des recettes recouvrées en 2020 ont été rattachées à l’exercice 2019, faussant ainsi l’évaluation réelle des finances publiques.

2. Situation Non Exhaustive des Restes à Recouvrer

La Cour a noté que la situation des restes à recouvrer ne prenait pas en compte les créances douanières liquidées, représentant un manque à gagner significatif pour le Trésor public. L’absence d’un suivi administratif centralisé des droits de douane nuit gravement à l’exactitude des données financières.

3. Dépenses Fiscales Non Répertoriées

Concernant les dépenses fiscales, le rapport révèle que le gouvernement n’a pas fourni de données pour les années 2022 et 2023, contrariant les obligations de reporting établies par la réglementation. Cet acharnement à ne pas rendre compte des exonérations fiscales constitue un manque de transparence inacceptable.

4. Anomalies dans le Suivi de la Trésorerie et de l’Endettement

Le tableau des opérations financières montre des discordances sur les données relatives à l’amortissement, l’encours de la dette publique et les disponibilités bancaires. Par exemple, des écarts de plusieurs milliards de F CFA ont été relevés entre les chiffres fournis par le gouvernement et ceux établis par la Cour des Comptes.

5. Surfinancements et Anomalies Correspondantes

Des surfinancements ont été constatés dans les budgets, espace où l’État semble avoir contracté davantage de crédits que nécessaire, les utilisant pour des dépenses non budgétisées. Ces pratiques ont semé le doute sur la rigueur de l’exécution des lois de finances.

6. Utilisation Irregular des Comptes de Dépôt

Les comptes de dépôt, selon la Cour, ont été utilisés pour des opérations de trésorerie non autorisées par la loi de finances, alimentant des dépenses qui n’étaient pas dûment comptabilisées. Ces mouvements d’argent, souvent effectués sur ordre du ministre des Finances, enfreignent les procédures établies et exposent l’État à des risques budgétaires.

7. Une Dette Garantie Non Exhaustive

La dette garantie par l’État s’avère non répertoriée avec précision. Selon le rapport, le montant communiqué au conseil est largement inférieur à celui relevé par la Cour des Comptes, engendrant ainsi une incertitude quant à l’ampleur réelle de l’endettement de l’État.

8. Risques Récurrents Associés à la Dette Bancaire

La dette bancaire, dont une partie importante a été contractée hors circuit budgétaire, représente un danger pour les finances publiques. La Cour des Comptes a mis en lumière une dette qui pourrait menacer la viabilité financière de l’État, si elle n’est pas traitée avec rigueur et transparence.