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Seybani SOUGOU “Il n’y a pas matière à débat : un magistrat du siège peut parfaitement être récusé”

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“Il n’y a pas matière à débat : un magistrat du siège peut parfaitement être récusé”
ParKhalil Kamara 27/02/2021 à 12:29
“Un juriste prétend avec audace qu’un magistrat du siège ne peut être récusé“, a remarqué Seybani Sougou. Dans une note parvenue à Senego, le juriste prend le contrepied de M. Paye qui estime qu’Ousmane Sonko “ne peut pas récuser le juge du 8é Cabinet…“

L’article 90 de la Constitution dispose que…

Pour Seybani SOUGOU, “une telle analyse est fausse et totalement infondée, car s’il suffisait d’être magistrat du siège pour ne pas être récusé, ce serait la voie ouverte à toutes les dérives“. Donne-t-il comme preuve L’article 90 de la Constitution qui dispose que « Les juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs fonctions et que les magistrats du siège sont inamovibles ».

“L’indépendance relève par essence du statut du juge…“

“Notre système juridique exige des magistrats qu’ils soient indépendants et impartiaux. L’indépendance relève par essence du statut du juge : il doit être libre de statuer à l’abri de toute pression et ne doit recevoir aucun ordre. L’impartialité s’impose au juge comme l’exigence de travailler à l’abri de tous préjugés et dans une totale neutralité. Etre un magistrat du siège n’est ni un gage de neutralité, ni un gage d’indépendance, ni d’ailleurs un gage d’impartialité (un juge peut être corrompu et c’est souvent le cas en Afrique ou mu par des logiques de carrière)“, précise M. Sougou.

Impartialité du juge…

Avant de poursuivre: “Le juge ne doit pas seulement être impartial; il doit également donner l’image de l’impartialité. Par conséquent, Il est parfaitement fondé de récuser un juge en cas de suspicion légitime, d’intérêt personnel du juge ou d’un de ses proches dans l’affaire, ou d’inimitié pour une des parties, etc..”

“Contradiction”…

“En soulignant que les avocats d’Ousmane SONKO peuvent invoquer l’alinéa 9 de l’article 650 du code de procédure pénale (loi1965-61du21juillet1965portantcodedeprocdurepnale) qui dispose qu’on peut demander la récusation du juge ‘s’il y a eu contre lui ou son conjoint et une des parties toutes manifestations assez graves pour faire suspecter son impartialité‘, le juriste consultant se contredit, ce qui révèle d’ailleurs la faiblesse et la légèreté de son argumentaire“, persiste-t-il.

“Il n’y a pas matière à débat…“

Non sans souligner que “L’alinéa 9 de l’article 650 du code de procédure pénale est très clair: Il suffit qu’il y ait contre le juge, son conjoint et une des parties toutes manifestations assez graves pour faire suspecter son impartialité (un exemple parmi tant d’autres: une collusion constitue une suspicion légitime). Il n’y a pas matière à débat : un magistrat du siège peut parfaitement être récusé“, conclut Seybani SOUGOU.

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