Lors de l’installation du Conseil national de Pastef, Ousmane Sonko a évoqué la possibilité de reprendre son siège de député si jamais il venait à être limogé de son poste de Premier ministre par le président Diomaye Faye. Un retour théorique qui suscite pourtant un débat juridique intense.
En effet, selon le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en son article 124, un député ayant suspendu son mandat pour entrer au gouvernement peut retrouver son siège dans un délai d’un mois après la fin de ses fonctions, sauf s’il a renoncé par écrit de manière irrévocable.
Mais plusieurs spécialistes soulignent que cette disposition ne s’applique pas rétroactivement. L’ancien député Babacar Gaye rappelle que la nomination de Sonko au poste de Premier ministre est intervenue avant son élection comme député. Or, pour bénéficier des nouvelles règles, il aurait fallu qu’il soit reconduit officiellement dans ses fonctions après son installation parlementaire.
D’autres, comme Abdou Mbow ou Théodore Monteil, estiment également que Sonko ne peut pas bénéficier du nouveau mécanisme, qui concerne uniquement les députés élus puis nommés ministres. En revanche, le cinquième vice-président de l’Assemblée nationale, Amadou Bâ, estime que Sonko, ayant suspendu son mandat conformément aux nouvelles règles, pourra retrouver son siège.
Cependant, un obstacle de taille demeure : la condamnation de Sonko pour diffamation dans l’affaire Mame Mbaye Niang. Selon l’expert électoral Ndiaga Sylla, cette condamnation pourrait entraîner sa radiation sur demande du ministre de la Justice, rendant toute réintégration impossible.
Enfin, l’ancien député Alioune Souaré souligne que l’article 61 de la Constitution, en cas de condamnation définitive, prime sur toute loi d’amnistie et rend la perte de mandat automatique, une fois actée par l’Assemblée.