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SUEZ, SDE, ministère Hydraulique: Comment l’Armp va trancher le débat

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Pour trancher le débats entre la société Suez, la SDE et le ministère de l’hydraulique, l’Armp s’appuie sur trois documents, a fait savoir l’enquête. Il s’agit du cahier des charges du marché, les offres des différents soumissionnaires et le rapport d’évaluation du comité technique.

Le journal d’ajouter, dans ce cas deux hypothèses sont possibles : le rejet de la requête ou l’annulation de la procédure d’attribution du marché.

En ce que concerne le rejet, il précise que les requérants peuvent se tourner vers la Cour suprême. Et pour l’annulation, deux options se présentent : une annulation absolue, qui commande que la procédure soit reprise, ou une annulation relative, qui impose une réévaluation des offres.

La reprise de la procédure est impossible, vu que le contrat d’affermage en cours et détenu par la Sde finit le 31 décembre prochain.

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