Suppression du CESE et HCCT : le projet de loi validé
En conseil des ministres de ce mercredi, le projet de loi portant abrogation de loi organique portant organisation du CESE et HCCT a été adopté.
« Le Conseil a examiné et adopté : Le Projet de loi portant abrogation de la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales », rapporte le communiqué du conseil.
Pour rappel, lors de la 14e législature, les projets de loi relatifs à la dissolution du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) avaient été rejetés par la majorité.