La Justice De L'ue Rétablit L'immunité De L'eurodéputé Catalan Puigdemont
La Cour de Justice de l’Union européenne a suspendu mardi la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien président de la Catalogne, Carles Puigdemont, et de ses ex-ministres Toni Comin et Clara Ponsati, qui résident tous trois en Belgique après l’échec en 2017 du référendum d’indépendance catalan.
Les trois Catalans, domiciliés désormais à Waterloo, avaient été élus au Parlement européen en 2019 mais, Madrid réclamant de les juger pour ce référendum à ses yeux illégal, l’assemblée avait levé leur immunité parlementaire en mars 2021.
Une première tentative du trio de faire suspendre cette décision parlementaire avait échoué devant le Tribunal de l’Union européenne en juillet dernier. Leur pourvoi devant la Cour de justice aura été payant.
La décision de ce jour est une ordonnance en référé du vice-président de la Cour, qui suspend la levée d’immunité parlementaire à titre provisoire. Sur le fond, Carles Puigdemont, Toni Comin et Clara Ponsati réclament toujours l’annulation de la décision du Parlement européen. Cette procédure est pendante et pourra encore prendre quelque temps, a indiqué Me Simon Bekaert, conseil de M. Puigdemont.