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LE PDIDAS : Un modèle pour le règlement des problèmes fonciers du Sénégal

Mis en place par le Gouvernement du Sénégal, avec l’appui de la Banque Mondiale et du Fond pour l’Environnement Mondial à hauteur de 43 milliards de FCFA, le projet de développement inclusif et durable de l’agribusiness au Sénégal (PDIDAS) s’inscrit dans le cadre de la politique nationale en matière de développement agricole, à travers le Plan Sénégal Emergent (PSE), et le Programme d’Accélération de la Cadence de l’Agriculture sénégalaise(PRACAS).

Le Gouvernement du Sénégal s’est engagé à développer une Agribusiness compétitive, inclusive et durable, mettant en évidence les chaînes de valeur de l’horticulture.  Il s’agit d’encourager les investissements directs nationaux et étrangers et à stimuler vigoureusement la compétitivité de l’économie sénégalaise sur le marché national, régional et international.

 Cette stratégie se focalise sur l’amélioration continue du climat des affaires et la mise en place de groupes de services et de compétences pour accroître la productivité et le tissu industriel des entreprises (en particulier des PME) et de la main-d’œuvre dans cinq secteurs économiques clés disposant d’un fort potentiel de valeur ajoutée, de création d’emplois et de stimulation des exportations. L’agriculture et l’agribusiness, (industries de transformation et exploitations) figurent à la bonne place.

Le contexte du secteur agricole est marqué par l’intérêt croissant du secteur privé. Plusieurs de ses attributs font du Sénégal un pays attractif pour l’investissement dans l’agriculture et l’agribusiness : sa stabilité économique et politique ; son climat d’investissement, généralement favorable ; et sa bonne logistique de desserte des marché alimentaire national, régional et international

Dans les régions de Saint-Louis et de Louga, la vallée du fleuve, du Ngalam et le lac de Guiers présentent plusieurs caractéristiques et avantages intéressants. Ces deux sites font déjà face à une forte demande de la part du secteur privé en raison de leurs conditions agro-écologiques très favorables à l’horticulture (climat plus frais dû à la brise marine dans la vallée de Ngalam, sols sablonneux dans les deux zones, accès facile à l’eau autour du lac de Guiers) et de la disponibilité de l’eau pour l’irrigation tout au long de l’année. Ces deux sites disposent d’une large réserve de terres : 15 000 hectares dans la vallée de Ngalam et plus de 40 000 hectares autour du lac de Guiers. La région bénéficie d’une assez bonne liaison routière avec Dakar et les routes autour du lac de Guiers.

La PDIDAS crée aujourd’hui les conditions nécessaires pour inciter les investisseurs privés

 responsables à participer au développement du Sénégal par l’agro-business porté par la communauté, d’une manière promouvant la participation inclusive des exploitants familiaux et des PME,  à travers l’approvisionnement local, l’agriculture sous contrat ou tout autre système  approprié. L’objectif ultime est de rallier ici le plus grand nombre possible d’investisseurs  privés stratégiques pour tirer avantage de leur accès aux marchés à haute valeur ajoutée, aux  technologies, aux compétences et aux capacités de financement.

L’approche du PDIDAS est basée sur un processus transparent et participatif d’attribution des terres, mené par des communes biens informées et équipées à travers les bureaux fonciers. Les Principes pour un investissement agricole responsable ainsi que les Directives volontaires des Nations Unies pour une gouvernance responsable des régimes fonciers ont été appliqués ici pour mobiliser la participation des petits exploitants et grands producteurs et obtenir des résultats équitables et durables.

Une assistance technique a été mise en place pour : (i) aider et assister les communautés locales à identifie elles-mêmes  les superficies de terres à mettre à la disposition des producteurs agricoles commerciaux privés, y compris les petits producteurs et exploitations familiales; (ii) aider les communes et communautés dans la sélection des opérateurs privés par le biais d’un processus transparent et concurrentiel au niveau des villages et (iv) aider les communes et les communautés dans le suivi des activités des investisseurs afin de s’assurer que ces derniers remplissent leurs obligations au regard des contrats juridiquement contraignants négociés par les populations avec les investisseurs privés.

Pour améliorer la gouvernance foncière, le PDIDAS a développé l’expérience des bureaux fonciers qui est innovent.  Au-delà du suivi de l’application des accords et de la facilitation de l’obtention de diverses autorisations, ils garantissent les décisions d’affectation avec un  ensemble d’outils, de procédures en conformité avec la loi sur le domaine national, ce pour renforcer la transparence et la responsabilité.

Dans ce cadre, un appui complet à la sécurisation des droits fonciers dans les communes cibles du projet a été réalisé avec succès et bien apprécié par les acteurs notamment, les communes, les communautés, les organisations paysannes, les autorités administratives et notables. Ces bureaux fonciers fournissent des outils, des organes, des connaissances et mettent en place des procédures accompagnées par une formation en matière de cartographie et d’enregistrement des terres avec un encadrement et un appui technique du cadastre. Il s’agit de la production de « délibération sécurisée », « délibération avec NICAD »,  pour achever la démarche tout en respectant le cadre juridique actuel qui cerne le domaine national.

Ces terres affectées restent celles du domaine national. Plus de 80.000 ha ont fait l’objet de sécurisation foncière avec une approche inclusive avec la participation des acteurs.

L’avènement des bureaux fonciers a permis aux communes cibles améliorer la gouvernance foncière et la promotion de l’investissement privé responsable. Vivement que le reste des communes du Sénégal en bénéficient dans le respect stricte des objectifs et de son contenu.

Vive l’émergence du Sénégal avec les bureaux fonciers.

Séyfour Sarr ; Agent de Développement

Agent Foncier de la Commune de Ngnith

sarrsefour@yahoo.fr

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