Rabat d’Arrêt : Nouveau Rebondissement dans l’Affaire Sonko

Les avocats d’Ousmane Sonko ont introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême du Sénégal. Cette action fait suite à la décision de cette même cour d’annuler la décision du tribunal de Ziguinchor qui ordonnait la réintégration de Sonko sur les listes électorales. Habituellement, le dossier aurait dû être transféré au Tribunal de grande instance de Dakar, mais grâce à ce rabat d’arrêt, il reste à la Cour suprême.

Le rabat d’arrêt est une procédure légale au Sénégal permettant de réouvrir une affaire déjà jugée si une erreur de procédure est détectée, et qui ne résulte pas d’une faute de la partie qui fait appel. Dans ce cas, les avocats de Sonko cherchent à contester la radiation de leur client des listes électorales. Ils soulignent un vice de forme, en particulier le refus de la juge Aissatou Diallo Bâ de signer l’arrêté de la Cour suprême.

vous pourriez aussi aimer
Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.