Résolution judiciaire de l’affaire vieille de 27 ans concernant les 94 milliards FCFA

Fin de l’épilogue judiciaire dans l’affaire des 94 milliards vieille de 27 ans. Cette fois-ci, c’est la famille de feu Ousmane Mbengue qui pousse un ouf de soulagement. Enfin, le bien d’une superficie initiale de plus de 200 hectares, hérité de leur grand-parent, revient entre leurs mains. Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar vient d’ordonner la radiation de la prénotation inscrite le 26 juin 2013 sur le titre foncier 1451/R par ordonnance n°1036 du 12 juin 2013 au profit de la société nationale des habitants à loyers modérés dite Sn-Hlm.

Une décision, selon L’OBS, prise à l’issue de l’audience publique ordinaire du 18 mars 2024 entre les héritiers de feu Ousmane Mbengue et Cie, représentés par Me Assane Dioma Ndiaye et la Sn-Hlm représentée par Me Saer Lo Thiam et Me Bidjélé Fall. Auparavant, la cour d’Appel de Dakar avait ordonné au conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de remettre le titre foncier 1451/R à l’état où il était avant l’acte notarié du 8 avril et février 1978, sous astreinte de 100 000 FCfa par jour de retard. Une décision exécutée au mois de janvier avec une amende de 30 millions FCFA à payer à la famille.

Ce dossier a connu un retentissement national avec les accusations de détournement de 94 milliards FCfa portées par l’actuel Premier ministre, Ousmane Sonko, contre l’ancien Directeur des Domaines, Mamour Diallo. Une affaire politico-judiciaire qui a traîné à la Justice, à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), à l’Assemblée nationale où une commission d’enquête parlementaire a été mise en place.

Avec cette grande victoire qui remet la famille dans ses droits, Demba Anta Dia, en sa qualité de mandataire des héritiers, espère que l’injustice subie par cette famille depuis des décennies sera réparée. «Une injustice aussi vécue par Ousmane Sonko, actuel Premier ministre, alors qu’il voulait porter assistance à une famille démunie et spoliée», regrette-t-il. D’après lui, la famille souffre depuis 2012, année de la fin de la procédure.

«Mais l’Etat, à travers l’ancien régime, n’a pas voulu exécuter les décisions rendues par la justice, donnant gain de cause à la famille. J’avoue que l’Etat a été trompé par ses autorités domaniales. Sur toutes les instances judiciaires, l’Etat a été débouté», rappelle le mandataire.

Pour le mandataire de la famille, «le seul espoir de la famille reste l’intervention du Président Bassirou Diomaye Faye et du Premier ministre, Ousmane Sonko, pour l’exécution de cette décision de justice. Ce qui va permettre aux héritiers de jouir, enfin de leur bien». Demba Anta Dia veut rassurer les acquéreurs de terrains sur le site vendus par la Sn-Hlm ou des tiers. Il prône des discussions pour éviter un autre drame social avec l’expulsion des occupants.

«Le dialogue est possible pour une solution absolue et apaisée. Nous avons toujours cru en la justice de notre pays qui a dit le Droit dans cette affaire qui a tenu en haleine tout le pays. L’actuel premier ministre Ousmane Sonko avait raison sur tout le monde. Le procureur de la République et ses collaborateurs ont fait ce qu’ils devaient faire dans les règles de l’art. Pour la suite, notre souhait, c’est d’avoir deux seuls interlocuteurs, le président de la République qui s’est aussi investi sur cette affaire, ainsi que son Premier ministre», appelle M. Dia repris par L’OBS.

«L’intervention de ces deux autorités pourrait permettre de sauver les 258 ha restants sur le site et qui demeurent la propriété de la famille de feu Ousmane Mbengue». Un appel auquel la famille Mbengue spoliée espère avoir une réponse positive. Dans cette affaire, Tahirou Sarr a été accusé d’escroquerie pour avoir perçu un surplus de 600 millions F Cfa sur l’achat de créances. Mais le tribunal correctionnel avait débouté la Sci Thiandioum, relaxant le mis en cause.

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