Taxes Sur Les Mines Et Carrière : Oumar Guèye Et Les Maires à Couteaux Tirés

“Mesdames, messieurs les Maires, il m’a été amené de constater que certaines collectivités territoriales prélèvent des taxes et droits sur des activités minières (mines et carrières) avec des montants quelques fois exorbitants. Je vous rappelle que les mines et carrières ne sont pas des compétences transférées et, à ce titre, aucune taxe de quelque nature que ce soit ne doit y être prélevée”, a soutenu Oumar Guèye.

Avant d’ajouter : “Il en est de même des taxes liées au droit de stationnement à l’intérieur des mines et carrières alors et au niveau des périmètres jouxtant ces espaces. Je porte à votre attention que la perception des droits et taxes doit obéir au respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment le Code minier. Je dois rappeler que ce code accorde déjà des ressources non seulement aux collectivités territoriales abritant les opérations, mais également, aux autres à travers le Fonds d’Équipement des Collectivités territoriales. Je compte sur votre sens des responsabilités pour l’application stricte de cette circulaire”.

L’Ams sort de ses gonds

Cette lettre circulaire a fait sortir de sa réserve l’Association des Maires du Sénégal (Ams) qui désapprouve «totalement le contenu de cette circulaire dont le seul objectif est d’éviter à des exploitants privés de mines et de carrières établies au Sénégal, ainsi qu’à des entreprises privées spécialisées dans le secteur des transports, de payer des droits dus aux Communes où elles sont installées, et que ces droits de stationnement sont d’ailleurs très minimes pour compenser les externalités négatives causées par ces exploitations et leur acheminement».

L’Ams invite ainsi «l’ensemble de ses membres dont leur Commune abrite des exploitations de mines ou de carrières, à continuer à prélever toutes les taxes en leur faveur et qui sont légalement prévues et ceci dans le respect total du Code des Collectivités territoriales, du Code général des impôts et du Code minier». Elle exhorte «à plus de rigueur le ministère des Collectivités Territoriales du Développement et de l’Aménagement des Territoires, dans l’interprétation des textes dont il a la charge d’appliquer».