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Trafic de Visa: Moustapha Niasse «la levée de l’immunité parlementaire obéit à… »

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L’Assemblée nationale a publié un communiqué dans l’affaire de trafic de passeports diplomatiques impliquant les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall .

Dans cette note d’information, le président de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse  y répond que « la levée de l’immunité parlementaire obéit à une procédure définie, avec précision, par la Loi organique tenant lieu de Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ».

Par conséquent, l’institution informe que pour lever l’immunité parlementaire, elle doit être saisie par « une lettre du Garde des sceaux, ministre de la Justice, transmettant une demande du Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le procureur de la République»

 

Une affaire qui sort de l’actualité, pour le moment mais le Président de l’Assemblée nationale du Sénégal, vénère qu’il « convient de laisser à la justice, le déroulement de ses procédures, conformément à la Loi. » d’après nos sources.

 

Mouhamadou B. Sémou Faye

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