Conseil Présidentiel : Le Projet De Loi Sur La Répartition Des Recettes Issues De L’exploitation Des Hydrocarbures Passera En Conseil Des Ministres Le…
A l’issue du conseil présidentiel qu’il a piloté ce mardi au centre international de conférence de Diamniadio, le président Macky Sall a annoncé le passage, en conseil des ministres du 29 décembre, du projet de loi relatif à la répartition des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. Ceci après l’intégration des amendements qui ont été retenus à la suite des concertations initiées ce 21 décembre.
Ainsi le projet de loi qui comportera 23 articles se fondera sur quatre principes que sont: « l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources ; la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures ; la création d’un fonds intergénérationnel ; la création d’un fonds de stabilisation ».
Les 700 milliards CFA de recettes annuelles attendus par l’Etat seront totalement budgétisés et seront répartis comme suit: « un maximum de 90% destiné au budget annuel, un minimum de 10% destiné au fonds intergénérationnel ». La part destinée au fonds de stabilité sera ultérieurement définie.