Offense Au Chef De L’État: La Longue Liste Des Personnalités Victimes De L’article 80
Le placement sous mandat de dépôt du député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly pour offense au Chef de l’État, entre autres délits, relance le débat autour de l’article 80 du Code pénal, qui a déjà fait plusieurs victimes au Sénégal.
Comme déjà annoncé par Seneweb, le député de l’opposition Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly a été inculpé et placé sous mandat de dépôt, hier vendredi, par le Doyen des juges d’instruction pour les délits d’offense au chef de l’Etat, diffusion de fausses nouvelles et diffamation. Avec le premier délit susmentionné, le parlementaire est donc sous le coup du fameux article 80 du Code pénal sénégalais, qualité à tort ou à raison d’une disposition “liberticide” toujours dirigée vers l’opposition.
3 à 5 ans de prison ferme
Considéré par certains observateurs comme un fourretout, l’article en question stipule : « les autres manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à enfreindre les lois du pays, seront punis d’un emprisonnement de trois ans au moins et de cinq ans au plus et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs. Les coupables pourront en outre être frappés d’interdiction de séjour. (…) ».
Conscient de ce fait, Me Ibrahima Diaw, un des avocats du mis en cause, a regretté ce qu’il qualifie de « détournement de procédure ». Car, selon lui, Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly est un député de la République, bénéficiant d’une immunité parlementaire. « Nous constatons une violation de la loi, qui dit que le député ne peut être poursuivi que dans le cadre d’une procédure de flagrants délits. Nous sommes dans un État de droit et les textes doivent être respectés », a souligné la robe noire. Selon l’avocat, « ouvrir une information judiciaire contre un député sans demander l’autorisation de l’Assemblée nationale, on ne peut pas comprendre cette posture ».
Quelques victimes de « l’article 80 »
Quoi qu’il en soit, elles sont aujourd’hui nombreuses ces personnalités qui ont séjourné en prison pour les délits d’offense au Chef de l’Etat. Parmi elles, le secrétaire général du Bloc des centristes gaïndés (Bcg), Jean-Paul Dias, le patron du Groupe Avenir Communication (éditeur du Quotidien) Madiambal Diagne, le journaliste El Malick Seck, alors officiant à ‘’24h chrono’’.
Sous Macky Sall, la liste des victimes de l’article 80 s’est allongée au rythme des arrestations pour le délit d’offense au Chef de l’Etat. Sidy Lamine Niasse, PDG du groupe Walfadjri, y est passé, sans oublier Me Amadou Sall, ancien ministre libéral, qui avait comparé Macky Sall à un féticheur dans le dossier de Karim Wade, Mamadou Massaly (PDS).
Pour Bara Gaye, ex-SG de l’UJTL, c’était six mois de prison ferme pour le délit d’offense au chef de l’Etat. Il avait accusé Macky Sall d’avoir retiré des passeports diplomatiques à des marabouts pour les remettre à des homosexuels.
Dans ce lot, il y a également le journaliste Adama Gaye, arrêté en fin juillet 2019, suite à une publication sur la page Facebook affirmant que le président Macky Sall avait eu une liaison adultère au cours d’un voyage officiel à l’étranger.
«L’article 80 doit disparaître » !
Considéré comme une loi antidémocratique qui fait obstruction à la libre expression des citoyens sénégalais, l’article 80 résiste encore au temps, « imperturbable » et « insensible » aux critiques, bénéficiant à chaque alternance d’une « seconde jeunesse », sourd aux levées de boucliers suscités. Ainsi, selon la Rencontre africaine de défense des droits de l’Homme (Raddho), « dans un pays qui se dit démocratique comme le nôtre, aucune personne ne doit être inquiétée pour avoir exprimé son opinion ». Rien que de ce point de vue, « l’article 80 doit disparaître de notre Code pénal ainsi que tous les articles liberticides », estimait son défunt président, Aboubacry Mbodji.
Dans une posture identique, le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (Bby), Moustapha Diakhaté, se dit favorable à « une révision du Code pénal et du Code de procédure pénale pour donner plus de libertés aux citoyens ».