Abdoulaye Daouda Diallo et ses collaborateurs épinglés par la Cour des comptes
La Cour des comptes du Sénégal a récemment épinglé le ministère des Finances pour des irrégularités dans l’exécution du budget de 2021, selon son dernier rapport. Parmi les problèmes identifiés, il y a eu des préoccupations concernant l’utilisation des décrets d’avance par le ministère, alors dirigé par Abdoulaye Daouda Diallo.
D’après Le Quotidien, la Cour a noté l’ouverture de crédits supplémentaires par décret d’avance seulement deux jours après la Loi de finances rectificative (Lfr) 2, ainsi que l’absence de ratification de ces décrets dans la loi de finances subséquente. Un exemple cité est le décret n°2021-1570 du 24 novembre 2021, qui a ouvert des crédits supplémentaires de 95,94 milliards de francs CFA pour des dépenses urgentes et prioritaires à la fin de l’année de gestion 2021.
Le ministère des Finances a justifié ces mesures en affirmant que l’urgence avait été déclarée après la finalisation du projet de Lfr et son passage en Conseil des ministres. Cependant, la Cour a relevé que les crédits supplémentaires concernaient principalement des projets tels que l’électrification rurale, la cité ministérielle, et le fonds d’équipement des collectivités territoriales, dont les besoins auraient dû être anticipés lors de la préparation de la Lfr 2.
La Cour a également constaté que le gouvernement avait adopté cinq décrets d’avance en 2021 pour ouvrir des crédits supplémentaires totalisant 426,57 milliards de francs CFA, dont 150 milliards 738 millions 279 mille 053 francs CFA pour des dépenses en capital. Néanmoins, ces décrets n’ont été ratifiés ni par la première ni par la seconde loi de finances rectificative de 2021.
Les vérificateurs ont critiqué cette pratique de différer la ratification des décrets d’avance, la jugeant peu transparente et empêchant l’Assemblée nationale d’exercer son pouvoir de contrôle en temps opportun. Le ministère des Finances a pris note des remarques de la Cour à cet égard.
En ce qui concerne les reports de crédits, la Cour a relevé des manquements liés au non-respect des délais prescrits et de la limite de 5% des crédits de l’année en cours fixée pour les reports. Des reports ont été effectués au-delà du mois de février, en violation des délais fixés par le décret n°2020-1020 du 6 mai 2020. La Cour a invité le ministère à mettre un terme à cette pratique non conforme aux règles de gestion établies.
La Cour a également demandé au ministre de veiller au respect des règles de report des crédits, car des irrégularités ont été relevées sur cet aspect également.